Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des prestations d’enseignement et d’encadrement du ski et autres disciplines de glisse des moniteurs de l’E.S.F. d’Arette la Pierre Saint Martin.

Bienvenue sur le système de réservation en ligne de l’Ecole du Ski Français.

ESF Arette la Pierre Saint Martin
Immeuble « Arlas »
64570 ARETTE – FRANCE
Téléphone : 05.59.66.21.86
Email : infos@esf-lapierre.com

Via notre site, vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l’E.S.F Arette la Pierre Saint Martin. Il vous suffit de suivre les modalités d’inscription en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l’E.S.F d’Arette la Pierre Saint Martin. L’inscription à des prestations de l’E.S.F d’Arette la Pierre Saint Martin implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

ARTICLE I : PRESTATIONS

Tous les moniteurs de l’E.S.F Arette la Pierre Saint Martin ont suivi une formation validée par l’Etat et leurs méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F d’Arette la Pierre Saint Martin de vérifier le niveau de chaque élève préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F Arette la Pierre Saint Martin. En conséquence, l’E.S.F d’Arette la Pierre Saint Martin se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.

L’E.S.F d’Arette la Pierre Saint Martin n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

L’ESF peut être amenée à modifier son programme et ses horaires en fonction de l’enneigement et du nombre d’inscription.

L’ESF se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de rembourser la réservation en bonne entente avec le client pour garantir un bon séjour.

ARTICLE II : TARIFS / INSCRIPTIONS / PAIEMENT

 2.1 : Tarifs

Les tarifs de l’E.S.F Arette la Pierre Saint Martin sont présentés sur ce site de vente en ligne, accessible depuis esf.net et depuis le site spécifique de l’E.S.F Arette la Pierre Saint Martin. Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’E.S.F Arette la Pierre Saint Martin, à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra préalablement, à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux remontées mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc…).

Les prix transmis par téléphone sont indiqués sous réserve de confirmation. Aucune réclamation concernant leur non application ultérieure ne pourra être acceptée.

2.2 : Modalités d’inscription et de paiement.

Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l’E.S.F Arette la Pierre Saint Martin. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique. Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l’E.S.F Arette la Pierre Saint Martin. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel.

L’E.S.F Arette la Pierre Saint Martin assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. Les prestations sont réservées pour des dates fermes.
Par courrier, l’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement par chèque ou chéque vacances à l’ESF d’Arette la Pierre Saint Martin.
Pour que votre réservation soit prise en compte, l’intégralité du montant réclamé devra être versée.

Le paiement manifeste la conclusion du contrat.
Nous ne prenons aucune réservation par téléphone.
Tout bulletin incomplet et sans n° de téléphone restera non traité.

Votre bulletin de réservation ou commande Internet doit nous arriver au minimum 15 jours avant le début des cours.

ARTICLE III : ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT D’UN CLIENT

3.1 : Absence pendant la prestation

En cas d’absence du client au départ du cours ou durant la réalisation de la prestation, et ce quel qu’en soit le motif, il n’y aura aucun remboursement ou échange du cours.

3.2 : Annulation d’un cours

Cours Collectif : l’intégralité de votre versement sera remboursée si l’annulation (notifiée par courrier ou par fax) a lieu au minimum 15 jours avant le début des cours.

Aucune carte ne sera remboursée passé ce délai.

Cours Particuliers : l’annulation (notifiée par courrier ou par fax) doit se faire 72 heures avant le début des cours, l’intégralité de votre versement sera remboursée moins 10% de la somme réservée pour frais de dossier.

Aucun remboursement passé ce délai.

Pour les cours privés, en cas d’annulation, le moniteur doit donner son accord pour un remboursement éventuel.

Pour les titulaires d’une assurance annulation se référer aux conditions générales au contrat Mondial Assistance.

Les conditions météorologiques, les pannes de remontées mécaniques ou autres incidents ne peuvent en aucun cas être imputable à l’ESF.

ARTICLE IV : ANNULATION, INTERRUPTION OU EXCLUSION DU FAIT DE L’ESF

L’ESF d’Arette la Pierre Saint Martin se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure.

Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture totale des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.

L’ESF d’Arette la Pierre Saint Martin se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement.

Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Tout cours commencé est dû en intégralement.

ARTICLE V : REGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.